Contexte

Le 31 octobre 2025, plus de 160 universitaires, jurist·e·s, expert·e·s, défenseur·e·s, organisations de la société civile et organisations de défense des droits humains provenant de partout au Canada ont soumis une lettre commune dénonçant un processus de consultation gravement déficient visant à élaborer une « stratégie nationale en matière d’IA » dirigée par Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique.

La lettre soulignait plusieurs préoccupations majeures concernant la « consultation nationale éclair » du ministre, notamment : un délai irréaliste de 30 jours accordé aux experts et aux communautés concernées pour fournir des commentaires éclairés et réfléchis ; un « groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA » largement dominé par l’industrie ne représentant ni les préoccupations des droits de la personne ni de la société civile ; et un langage et un cadrage biaisés et suggestifs dans l’ensemble des documents de consultation, tels que le sondage associé, qui tenait implicitement pour acquises une série d’hypothèses très controversées sur l’IA.

Pour une question ayant des ramifications aussi profondes dans tant de domaines de nos vies, de nos communautés et de notre société, il est inacceptable que le gouvernement semble déterminé à élaborer une « stratégie nationale en matière d’IA » en se basant uniquement sur un sous-ensemble restreint d’opinions. De plus, c’est précisément ce sous-ensemble qui a le plus à gagner d’une approche « sans réserve » quant à l’IA, ce qui crée un conflit d’intérêts inhérent au détriment des droits de la personne et d’un avenir juste et équitable pour tous. Fait à noter, les communautés historiquement marginalisées sont peu ou pas du tout représentées au sein du groupe de travail, alors que ce sont elles qui subissent les préjudices causés par l’IA de manière disproportionnée et qui ont développé l’expertise la plus pointue sur le terrain ainsi que des politiques et des réponses communautaires aux questions émergentes liées à l’IA.

Compte tenu des lacunes susmentionnées, la lettre, désormais rouverte et acceptant toujours des signatures, a également annoncé qu’au lieu de légitimer le processus fatalement vicié du ministre Solomon, les signataires participeraient plutôt à un processus parallèle et indépendant, la Consultation populaire sur l’IA.

Voici cette consultation populaire.

La consultation citoyenne sur l’IA est une initiative collaborative de la société civile visant à :

1. Aider les particuliers et les organisations à partager leurs idées, leurs expériences et leurs commentaires afin d’éclairer l’élaboration d’une « stratégie nationale » sur l’IA qui soit véritablement dans l’intérêt public ;
2. S’affranchir du cadre limité et dominé par l’industrie de la consultation du ministre Solomon, en élargissant considérablement la portée de la consultation afin qu’elle reflète de manière plus précise et englobante l’éventail des opinions et des préoccupations concernant l’IA à travers le Canada ; et
3. Offrir aux organisations et aux particuliers, représentant un éventail plus large de communautés concernées, une véritable occasion de s’exprimer sur les questions et les politiques relatives à l’IA.